Les présentes conditions de vente ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels. Les conditions spécifiques aux professionnels leur seront communiquées à leur demande par courrier.
ARTICLE 1 - Application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente "C.G.V." sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur ou énoncées sur le support électronique pour permettre à l’Acheteur de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces C.G.V. à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par Alpha Karting et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Alpha Karting prévaloir contre les C.G.V.
Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Alpha Karting, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Alpha Karting ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 - Identification de l'Auteur de l'Offre
Dénomination : Alpha Karting
Adresse du siège social : 1, Impasse des Chênes Rouges, 30319 Alès Cedex - France
Tél. : 04 66 86 50 15 - Fax : 04 66 30 51 85
ARTICLE 3 - Offre de Produit
Les offres de produits sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Les photos de produits proposés sur catalogues ou sur tout support électronique sont les plus réelles que possibles. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises par Alpha Karting, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée.
ARTICLE 4 - Prise de Commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.
Alpha Karting n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée par l’Acheteur. Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord d’Alpha Karting. Toute modification ou résolution de commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Les sommes versées d’avance constituent des acomptes.
ARTICLE 5 - Livraison
- Objet de la livraison.
Alpha Karting se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.
- Modalités.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acquéreur, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux ou entrepôts du vendeur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alpha Karting ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
- Délais.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Alpha Karting est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Alpha Karting s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande de produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d’Alpha Karting. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers Alpha Karting, quelle qu'en soit la cause. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, et Alpha Karting pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.
- Risques.
Les produits sont livrés emballés par Alpha Karting, mais les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’Acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires sur le récépissé du transporteur en présence du chauffeur et de confirmer ces réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (article 105 du Code du Commerce). Toutes les opérations de transport, assurances et douanes sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 6 - Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les deux jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. La responsabilité d’Alpha Karting ne pourra pas être retenue et les produits ne seront pas échangés en cas de non conformité mineure du produit livré à celui commandé, d’autant plus que Alpha Karting se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits.
En dehors de l’exercice du droit de rétractation défini à l’article 7 ci-après, les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable d'Alpha Karting et moyennant une décote de 10 %. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'Acquéreur.
ARTICLE 7 - Droit de Rétractation
Si les produits commandés ne correspondaient pas à l'attente de l'Acheteur, pour quelque raison que ce soit l'Acheteur pourra retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais, dans un délai de sept jours francs après leur réception par l’acheteur, en échange de quoi ce dernier pourra à son choix soit bénéficier d'un avoir de la même valeur soit être remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation. Au delà du délai de sept jours francs, une décote de 10 % sera appliquée.
Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs parvenir dans leur emballage d'origine et être accompagnés de leur bordereau de livraison initial. Les échanges de produit se feront moyennant une participation aux frais de port, égale au forfait normal demandé lors de chaque expédition de commande. Toutefois, le droit de rétractation et les échanges de marchandise ne pourront être exercés par l’Acheteur pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de ce dernier ou nettement personnalisés.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux données personnelles qui le concernent. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
ARTICLE 8 - Prix
Les produits sont facturés suivant la valeur du jour de la livraison et les factures sont toujours révisables, conformément à la législation en vigueur. Les prix des tarifs et nos propositions peuvent être révisés sans préavis. Les prix figurant sur nos brochures et autres documents sont mentionnés sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix s'entendent en euros, TTC , départ usine, emballage TTC en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acquéreur.
ARTICLE 9 - Paiement
- Modalités.
Les matériels, fournitures et prestations sont toujours payables au comptant, net et sans escomptes, à Alès, quel que soit le mode de livraison employé et nonobstant toute stipulation contraire à la commande. La livraison s’effectue en contre remboursement, ou paiement préalable par chèque ou carte bancaire. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés même s’il y a litige.
En cas de règlement par carte bancaire, le paiement s'effectue immédiatement par saisie du numéro de carte bancaire sur le site d’Alpha Karting ; le Vendeur est crédité en Euros et l’Acheteur est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque.
En cas de règlement par chèque, constitue paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais son règlement à l'échéance convenue.
En cas de contre-remboursement, le règlement s’effectue, au moment de la livraison, par la remise d’un chèque soit à la Poste, soit au transporteur à l’ordre d’Alpha Karting.
- Retard ou défaut.
En cas de retard de paiement, Alpha Karting pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera exigibilité immédiate de la totalité de la dette après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. Les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si Alpha Karting n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L'Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable d’Alpha Karting. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.
- Exigence de garanties ou règlement.
Toute détérioration du crédit de l’Acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, avant l’exécution des commandes reçues. Tout marché, même en cours, peut être suspendu à défaut d'obtention de garanties suffisantes.
- Sécurisation.
En cas de paiement par carte bancaire en ligne sur le site Alpha Karting, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit ne sont donc pas accessibles par Alpha Karting.
ARTICLE 10 - Réserve de Propriété
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix en principal et accessoire à l'échéance par l'Acheteur.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, Alpha Karting se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble, de résoudre le contrat, et ce aux frais de l’Acheteur. En cas de transformation ou d’incorporation des fournitures vendues en réserve de propriété, les fournitures transformées deviennent le gage d’Alpha Karting jusqu’à complet paiement du prix.
ARTICLE 11 - Responsabilité
S’agissant de matériel de compétition, aucune garantie ou dédommagement ne peut être accordé, en raison de l’utilisation spécifique de ce matériel. Par ailleurs, la responsabilité d’Alpha Karting ne saurait être engagée pour quelconque dommage provenant de l’usage anormal des produits.
ARTICLE 12 - Droit applicable
En cas de vente à l’exportation intra ou extra-communautaire, le droit français est seul applicable.
ARTICLE 13 - Compétence - Contestation
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social d’Alpha Karting. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Reproduction interdite. Toute reproduction du catalogue, même partielle, ne peut se faire sans l’assentiment de la société Alpha Karting. Tout contrevenant l’expose à des poursuites judiciaires.
